Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») ont vocation à régir les conditions dans lesquelles la société QUARTO INTERNATIONAL SAS (ci-après « la Société ») met à disposition des internautes et de ses prospects et clients le site internet https://client.quartoglobal.com/ (ci-après, le « Site »).
Les termes employés ci-après dans les présentes CGU, au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation qui s'appliquent à toute utilisation du Site par un Utilisateur, en ce compris les accès et l’utilisation du Webshop et de l’Espace Client.
« CGV » : désigne les conditions générales de vente de la Société accessibles ici.
« Client » : désigne un client de la Société qui passe commande de produits sur le Site, conformément aux CGV.
« Compte Client » : désigne le compte créé par le Client conformément aux présentes CGU. Le Compte Client permet d’accéder à l’Espace Client et/ou au Webshop.
« Espace Client » : désigne l'espace personnel du Client associé à l'ensemble des données fournies par le Client lors de son inscription. L'accès à l’Espace Client s’effectue via le Compte Client au moyen des Identifiants du Client.
« Identifiants » : désigne l'adresse e-mail du Client renseignée lors de son inscription et le mot de passe choisi par le Client, nécessaires pour accéder à l’Espace Client et/ou au Webshop.
« Site » : désigne le site web de la Société accessible à l’adresse URL suivante : https://client.quartoglobal.com/. Le cas échéant, le Site inclut le Webshop et l’Espace Client.
« Utilisateur » : désigne un utilisateur autorisé du Client ou tout prospect de la Société ou plus largement tout visiteur du Site.
« Webshop » : désigne le magasin en ligne intégré au Site permettant au Client de faire une demande de Devis et/ou de passer Commande.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et conditions que chaque Utilisateur s’engage à respecter lorsqu’il navigue sur le Site et le cas échéant, lorsqu’il se connecte à son Espace Client et/ou au Webshop. Les CGU s’appliquent à compter de leur acceptation par l’Utilisateur jusqu’à la suppression de son Espace Client ou, lorsque l’Utilisateur ne dispose pas d’Espace Client, pour la durée de chacune de ses visites sur le Site. Toute utilisation du Site ou de l’Espace Client entraîne l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur. Les CGU complètent les CGV.
Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose d’un terminal et d’une connexion web lui permettant de naviguer sur le Site et de créer un Compte Client. Afin de créer un Compte Client, le Client doit (i) renseigner les informations demandées dans le formulaire de création de son Compte Client, et (ii) choisir ses Identifiants, puis (iii) accepter les présentes CGU. La Société n’autorise qu’un seul Compte Client par adresse(s) e-mail renseignée(s) par le Client. Les informations que le Client fournit à la Société lors de la création de son Compte Client doivent être exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. La Société se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, les informations renseignées. Le Client s'engage à mettre à jour sans délai ces informations en cas de modification, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences résultant du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par le Client lors de la création de son Compte Client. Une fois son Compte Client créé, le Client pourra accéder à son Espace client et/ou au Webshop. Le Client peut, via le Site, modifier son mot de passe. Il est recommandé au Client de choisir un mot de passe suffisamment robuste, comportant au minimum 12 caractères mélangeant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est également conseillé au Client de changer régulièrement son mot de passe. Le Client accède à tout moment à son Espace Client et/ou au Webshop au moyen de ses Identifiants.
Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte. Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de leur confidentialité, et ne les communique en aucun cas à des tiers. Toute connexion au Site et/ou à l’Espace Client et/ou au Webshop, au moyen des Identifiants, ainsi que toute commande de produits sur le Site passée de ce fait, est réputée effectuée par le Client, les logs de connexion et enregistrements de la Société faisant foi. En cas d’oubli ou de perte de ses Identifiants, l’Utilisateur peut générer un nouveau mot de passe via la procédure proposée sur le Site. En cas de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses Identifiants, le Client est tenu d’alerter la Société sans délai afin qu’elle désactive lesdits Identifiants et le Client génère un nouveau mot de passe via la procédure proposée sur le Site. La Société dégage toute responsabilité en cas d’utilisation de l’Espace Client par un tiers au moyen des Identifiants du Client.
L’Espace Client permet notamment au Client, selon les autorisations obtenues lors de l’ouverture de son Espace Client ou à tout moment ensuite, (i) de visualiser l’historique de ses commandes passées auprès de la Société, en ligne et hors ligne, ainsi que les factures et documents afférents auxdites commandes, (ii) d’accepter ou de refuser les devis envoyés par la Société, (iii) d’accéder au Webshop aux fins de pouvoir passer des commandes en ligne. La Société se réserve le droit de refuser de manière discrétionnaire l’ouverture d’un Espace Client notamment pour les raisons suivantes : (i) l'Utilisateur n’est pas le représentant légal ou l’employé du Client; (i) le Client est un particulier et/ou un consommateur au sens du droit de la consommation ; (iii) certaines informations communiquées par le Client sont erronées, falsifiées ou douteuses.
Le Client peut demander à tout moment auprès de la Société de fermer son Espace Client et/ou Webshop en envoyant un e-mail à l'adresse : [email protected]. En cas d’adresse e-mail obsolète, la Société se réserve le droit de résilier l’Espace Client et/ou le Webshop associé du Client. La Société procèdera dans les meilleurs délais à la désactivation de l’Espace Client et adressera au Client un e-mail lui confirmant la clôture de son Espace Client. En toute hypothèse, en cas de manquement du Client aux CGV ou aux présentes CGU, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier son Espace Client, sans préavis ni indemnité quelle qu’elle soit, et sans préjudice des sommes que la Société pourrait réclamer au Client à titre de dommages et intérêts. En outre, en tant qu’hébergeur des contenus que l’Utilisateur peut charger via le Site, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression de tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements applicables, dans les mêmes conditions.
L’Utilisateur s’interdit de procéder à (i) toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie du Site par quelque moyen que ce soit, (ii) toute diffusion, distribution, mise à disposition directe ou indirecte du Site au bénéfice d’un tiers ou du public à titre gratuit ou onéreux, (iii) toute traduction, adaptation, arrangement, décompilation ou modification du Site, notamment en vue de la création d’un site internet similaire. Le Site doit être utilisé conformément à sa destination ainsi qu’aux stipulations des présentes CGU. Toute utilisation non conforme aux présentes CGU peut entraîner la fermeture de l’Espace Client sans préavis ni indemnité, et sans préjudice des dommages et intérêts que la Société pourrait demander notamment en cas d’atteinte au Site ou encore à l’image de marque de la Société.
La Société s’efforce d’assurer une accessibilité optimale du Site, en ce compris le Webshop et l’Espace Client, sous réserve des plages de mises à jour de sécurité et de maintenance technique. L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à Internet et des ralentissements ou interruptions d’accès qui peuvent en résulter. De plus, l’Utilisateur est seul responsable de l’effectivité de sa connexion web. En conséquence, la Société ne fournit aucun engagement ni aucune garantie de disponibilité permanente ou de performance du Site, ni de conservation en mémoire des commandes en ligne non finalisées. La Société a mis en place les dispositifs de sécurité conformes à l’état de l’art relatifs aux données et commandes de l’Utilisateur, qui est cependant averti des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, en ce compris les cyberattaques. En conséquence, la Société ne peut en aucun cas garantir une disponibilité permanente, ni la performance ou la sécurité du Site, qui est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens.
L’Utilisateur s’engage à ne pas échanger et/ou charger de contenus sur le Site: Comprenant des messages publicitaires voyants ou cachés ainsi que des messages publicitaires sous forme de spam ; Faux, grossiers, injurieux, dénigrants, diffamatoires, choquants ou à caractère pornographique ou comportant des images de nus, ou contraires à la règlementation en vigueur ; Portant atteinte aux droits de tiers (notamment, les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée et le droit à l’image) ; Comprenant des virus ou des programmes pouvant affecter le fonctionnement du Site ; Qui sont des sondages ou des chaînes de lettres ; Destinés à la diffusion de messages politiques, idéologiques ou religieux ; Utilisant un nom ou un pseudonyme offensant pour quiconque ; Qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions d’utilisation susceptible de porter atteinte aux droits et au respect des autres Utilisateurs et de la destination du Site.
Les comportements violant les présentes CGU sont strictement interdits. Il y a violation notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, lorsque : L’Utilisateur communique intentionnellement des données invalides, trompeuses, incorrectes ou incomplètes ; L’Utilisateur ouvre plus d’un Espace Client ; L’Utilisateur trompe ou tente de tromper, en particulier lorsqu’il utilise des mécanismes, logiciels ou autres scripts liés à l’utilisation du Site et qui peuvent entraîner ou entraînent des perturbations dans le fonctionnement du Site ; L’Utilisateur tente ou effectue une action de rétro-ingénierie, décompile, modifie, désassemble et/ou intervient notamment au titre de la maintenance sur les applications, logiciels et codes informatiques en relation avec le Site ; L’Utilisateur tente de ou effectue une action en vue de déjouer, contourner, modifier ou influer sur les technologies de chiffrement, les mesures de sécurité ou les données transmises, traitées, stockées et utilisées par le Site. A ce titre, la Société se réserve le droit de contrôler l’utilisation du Site par l’Utilisateur et pourra, à effet, mettre en place des outils permettant de détecter toute tentative de fraude ou activité non autorisée ; L’Utilisateur provoque intentionnellement une perturbation/une erreur de fonctionnement du Site ; L’Utilisateur utilise le Site et ses services pour nuire à la Société ou à autrui de quelque façon que ce soit ; L’Utilisateur utilise les Site et ses services pour le bénéfice d’un tiers sans l’accord de la Société ; L’Utilisateur viole volontairement ou involontairement la réglementation en vigueur, les CGV, les CGU ou la Politique de confidentialité de la Société.
Le Site et son contenu (textes, images et visuels, vidéos, données, bases de données,illustrations et descriptions des produits, et logiciels, sans que cette liste ne soit limitative) sont la propriété exclusive de la Société, ainsi que l’ensemble des marques et logos de la Société au sens du Code de la propriété intellectuelle et des accords internationaux applicables. Toute reproduction, représentation, extraction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, en ce compris les fiches, références et illustrations des produits présentés sur le Site, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la Société. Toute reproduction non autorisée d’un élément quelconque du Site, ainsi que toute extraction des fiches produits ou autres données du Site, est passible de poursuites judiciaires notamment au titre de la contrefaçon, de la concurrence déloyale ou de l’atteinte à l’image de la Société. En ce qui concerne l’utilisation du Site par l’Utilisateur aux fins de création de son Espace Client et de passation des commandes de produits sur le Site, la Société concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible d’utiliser les fonctionnalités du Site dans le strict respect des présentes CGU, pour la durée des CGU. Toute autre utilisation du Site est interdite. La Société se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer l’Espace Client de l’Utilisateur en cas d’utilisation frauduleuse constatée ou suspectée par la Société, sans préavis ni indemnité.
L’ouverture d’un Espace Client et plus généralement l’utilisation du Site implique la collecte et le traitement par la Société de données à caractère personnel de l’Utilisateur, conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour plus d’informations sur la manière dont sont traitées les données personnelles et les droits dont l’Utilisateur dispose sur ses données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de la Société.
Le fonctionnement du Site est proposé dans le cadre d’un engagement de moyens. L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas à la Société de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. L’Utilisateur est seul responsable des terminaux et connexions nécessaires à son utilisation du Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, ainsi que ses Identifiants, contre toute atteinte. Dans ces conditions, la Société n’est pas responsable d’un défaut de fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet ni pour toutes autres raisons extérieures à la Société. La divulgation de certains contenus illégaux (ex. photographie, vidéo, propos) par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site est susceptible d’engager sa responsabilité pénale et civile. A ce titre, l’Utilisateur garantit la Société contre toute poursuite administrative, pénale ou civile, et tout contentieux extrajudiciaire fondé sur de tels échanges de contenus dont l’Utilisateur est à l’initiative, même partiellement. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir à l’avenir d’un tel manquement. Par ailleurs, aucune des Parties ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage ayant pour origine le retard ou l’inexécution de ses obligations aux termes des CGU imputable à un cas de force majeure ou cas fortuit tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence, à la condition que la survenance de cet événement soit rapidement portée à la connaissance de l’autre Partie par écrit, en précisant l’incidence de cet événement sur la durée estimée pendant laquelle il affectera l’exécution des présentes CGU. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. En cas de litige, la Société pourra valablement administrer en tant que preuve les logs de connexion et de transmission du Site qui seuls font foi, ce que l’Utilisateur reconnaît.
La Société peut être amenée à modifier à tout moment les CGU. L’Utilisateur sera informé par tout moyen de ces modifications avant leur date d’application. Les modifications de ces CGU sont opposables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur. Si une ou plusieurs stipulations des CGU étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Ces CGU sont accessibles à tout moment sur demande et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.
Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de contradiction avec des versions traduites en une autre langue, la version française fait foi. En cas de litige, les Parties s’efforcent de parvenir à un accord amiable avant toute procédure ou action judiciaire.
TOUT LITIGE EN RELATION AVEC LES CGU, NON RESOLU DE MANIERE AMIABLE ENTRE LA SOCIETE ET L’UTILISATEUR, SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE LYON.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]
Date de dernière mise à jour 10.11.2025